L'assurance maladie obligatoire limite sa prise en charge pour les traitements commencés avant le seizième anniversaire du patient. L’équivalent d’un semestre TO90 indépendamment de l’âge peut être obtenu dans le cas d’un traitement orthodontique préparatoire à une chirurgie des maxillaires.

La lettre clé correspondant aux actes d'orthodontie est TO ou ORT. Il existe plusieurs actes pris en charge ; La réalisation des examens complémentaires concourant au diagnostic (Moulages et analyse céphalométrique), le traitement actif, la surveillance, la contention. Le traitement des dysmorphoses, par période de six mois est côtée TO90 avec un plafond de 3 ans. (Ce remboursement n’a pas été réévalué par l’assurance maladie depuis plus de vingt ans et ne correspond plus au coût économique réel d’un traitement orthodontique avec des moyens modernes et en amélioration constante).

La première année de contention est côtée TO 75, la deuxième année, lorsqu’elle est nécessaire TO 50. Les séances de surveillance, entre deux phases de traitement actif sont cotées TO5. Deux séances sont possibles par semestres.

L’entente préalable est nécessaire pour chaque renouvellement semestriel des soins.

La prise en charge ou le remboursement par l’assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé dans le cadre d’un exercice libéral est subordonné à leur inscription dans la Nomenclature Générale des Actes Professionnels.

La lettre-clé est un signe dont la valeur en unité monétaire est établie dans les conditions prévues par la convention. Elle permet de déterminer les tarifs des soins dentaires dispensés aux assurés sociaux.

Les tarifs d'un chirurgien-dentiste ou un chirurgien dentiste spécialiste orthodontiste, conventionnés sont les suivants. Ils sont pris en charge par l'Assurance Maladie et remboursés généralement à 70%.

Des dépassements d'honoraires sont possibles dans les cas suivants:

• exigence particulière du patient, par exemple, une consultation en dehors des horaires habituels du cabinet.
• consultation d' un chirurgien-dentiste qui dispose d'un droit permanent à dépassement (DP)

Les soins chez un chirurgien-dentiste non conventionné sont pris en charge par l'Assurance Maladie et le remboursement se calcule sur la base d’un tarif dit « d’autorité », inférieur au tarif de convention.

En cas de dépassement ou d'honoraires libres, le chirurgien-dentiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer au préalable. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par l'assurance complémentaire santé, si les clauses du contrat le prévoient.